Informations générales sur le vendeur
Dénomination : Mon Joli Sac
3 rue de Clisson
35000 Rennes
SARL
Numéro RCS : 904 330 297
Siège social : 3 rue de Clisson – 35000 Rennes
Adresse électronique : sav.sacdoccasion@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Mon Joli Sac, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site www.sacdoccasion.com, ci-après dénommé “le client”.
Tout achat sur le site www.sacdoccasion.com (ci-après “le site”) entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un produit par l’intermédiaire du site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le site.
Commande : désigne le processus consistant pour le client à sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une commande est finalisée lorsque le client a sélectionné les produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la commande est prise en charge par Mon Joli Sac qui procédera à l’expédition des produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV (conditions générales de vente) et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Mon Joli Sac.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au client, personne physique, renseignées par lui lors de la commande.
Parties : désigne conjointement Mon Joli Sac et les utilisateurs du site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site qu’elle soit cliente ou non.
ARTICLE 2 : OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
2.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, passer des commandes et gérer les relations entre Mon Joli Sac et les utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2.2 Elles s’appliquent dans les relations entre les utilisateurs et Mon Joli Sac. Tout utilisateur s’engage à respecter sans restriction les présentes CGV, que ce soit en simple visite du site ou en procédure de commande. Les CGV sont notifiées et exposées aux utilisateurs pour acceptation préalablement à toute commande sur le site. Un accord sera demandé aux clients pour la validation ou non de ces CGV.
2.3 Mon Joli Sac est libre de modifier à tout moment les présentes CGV afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Mon Joli Sac en informera chaque utilisateur par mail via lequel il devra accepter les nouvelles CGV. Le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser le site après l’information de la modification des CGV, entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’utilisateur. Les différentes versions des CGV seront disponibles sur le site.
2.4 La dernière version des CGV est celle disponible sur le site.
2.5 La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle commande nécessite l’acceptation des CGV par le client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du site.
2.6 L’utilisateur déclare avoir obtenu de Mon Joli Sac, avant sa commande, l’ensemble des informations nécessaires sur les produits et les modalités de livraison. Il déclare être le seul responsable du choix des produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.7 L’utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une commande sur le site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 – PRIX
Tous les prix Mon Joli Sac présentés sur le site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Mon Joli Sac se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
Mon Joli Sac s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses produits, Mon Joli Sac ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque produit. L’utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un produit est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : sav.sacdoccasion@gmail.com.
L’utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Mon Joli Sac à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
Les articles sont de seconde main, ce qui justifie parfois l’usure plus ou moins élevée de certains des articles.
Chaque article mis en vente dispose d’une fiche décrivant l’ensemble de ses caractéristiques telles que notamment, la marque, la matière, la taille, la couleur ainsi que son état (note sur 10 dans la description).
Description des états sur 10 :
10/10 à 9/10 : l’article est neuf et sans défaut
8/10 à 7/10 : l’article a été très peu utilisé et reste sans défaut
6/10 à 5/10 : l’article a été peu utilisé et reste de très bon aspect. Il peut présenter quelques défauts apparents
4/10 à 3/10 : l’article présente des traces d’usures d’usage
2/10 à 1/10 : l’article présente des traces d’usure marquées
ARTICLE 5 – COMMANDE
L’utilisateur peut naviguer sur le site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa commande, le client sélectionne les produits de son choix sur le site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le site est obligatoire pour effectuer une commande. Le client aura la possibilité de suivre l’historique de ses commandes sur le site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de Mon Joli Sac ne pouvant être engagée à ce titre. Le client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des produits est à la disposition du client sur le site, ce que le client accepte et reconnaît.
Une fois la commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Mon Joli Sac par l’envoi d’un email au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
La commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Mon Joli Sac.
Mon Joli Sac adressera au client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la commande. Il est conseillé au client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. Mon Joli Sac s’engage à honorer les commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
Nos articles sont en stock unique. Il n’y aura donc pas d’erreur de rupture de stock en cas de commande, sauf erreur de gestion du stock de notre part.
Dans ce cas, le client en sera informé par email. Il aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant au(x) produit(s), ou d’obtenir un avoir du même montant sur notre site et procéder à une nouvelle commande.
En tout état de cause, Mon Joli Sac ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
Mon Joli Sac est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le site, sans préjudice des commandes passées par le client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Nos colis sont expédiés par Mondial Relay ou Colissimo.
Pour les commandes inférieures à 150€, le client a la possibilité de choisir une livraison par Mondial Relay dans le point relais de son choix ou bien par Colissimo à domicile (contre) signature.
Pour les commande égales ou supérieures à 150€, le client recevra obligatoirement son colis par Colissimo à domicile (contre) signature.
Les livraisons se font uniquement en France métropole.
Les produits sont expédiés à l’adresse postale indiquée par le client lors de la commande.
Une fois les produits expédiés, le délai de livraison moyen varie selon la destination, entre trois et six jours ouvrés pour la France métropolitaine (sauf Corse). Ces délais de livraison moyens sont exposés par Mon Joli Sac à titre indicatif. En tout état de cause, Mon Joli Sac devra livrer les produits au plus tard soixante jours après la conclusion du contrat.
Nous précisons que les jours ouvrés sont : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
En cas de retour du colis à l’expéditeur pour toute impossibilité de livraison, nous relancerons le client une fois par mail, si nous n’obtenons pas de réponse sous 7 jours, le client se verra remboursé de sa commande et l’article sera remis en vente.
Selon les cas et le territoire, le client pourra choisir un mode de livraison différent, étant précisé qu’une participation aux frais de livraison sera demandée au client, dont le montant lui sera communiqué avant le paiement de la commande.
Dans l’hypothèse où les produits ne pourraient être livrés (hors cas de force majeure) à la date ou à l’expiration du délai mentionné par Mon Joli Sac au client ou, à défaut, au plus tard soixante jours après la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée en en-tête des CGV ci-dessus, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Mon Joli Sac d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Mon Joli Sac ne s’est pas exécuté de ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Mon Joli Sac du courrier postal l’informant de cette résolution, à moins que Mon Joli Sac ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque le contrat est résilié dans les conditions visées ci-dessus, Mon Joli Sac rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat est dénoncé.
Mon Joli Sac prend en charge la sécurité du colis durant le transport.
En cas de retard de livraison à la date initialement fixée, le client devra en informer Mon Joli Sac dans les meilleurs délais par courrier électronique (sav.sacdoccasion@gmail.com) afin de permettre à Mon Joli Sac de procéder à une enquête auprès du transporteur et d’améliorer la qualité du service de livraison. Une enquête auprès d’un transporteur peut durer jusqu’à vingt-et-un jours ouvrés. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison indiqué dans le bon de commande sans que ce délai ne puisse dépasser soixante jours à compter de la commande.
Si, une fois sa commande reçue, le client souhaite renvoyer le produit, il devra s’acquitter des frais de retour.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement se fait obligatoirement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, VISA Electron, Eurocard/Mastercard, Maestro).
Le règlement de la commande se fait également via Paypal pour un paiement classique ou un paiement en 4 fois.
Toute commande d’un produit par un client se fait uniquement en ligne à partir du site. Une fois le ou les produits sélectionnés, le client accède dans son panier au récapitulatif de sa commande avec le montant du prix à payer et est invité à renseigner les informations requises pour chaque champ. Les moyens de paiement acceptés par Mon Joli Sac sont ceux indiqués sur le site au début du processus de commande.
Le client doit ensuite accepter des CGV et des CGU (conditions générales d’utilisation) en cochant les cases prévues à cet effet. Le client peut immédiatement et préalablement accéder aux CGV en cliquant sur le lien présent sur la ligne à cocher. Il en est de même pour les CGU.
Une fois les opérations visées au paragraphe précédent effectuées, le client peut procéder à la commande du produit en cliquant à cet effet. Le client est informé que sa commande entraîne une obligation d’achat. Le client est alors invité à communiquer sur un formulaire en ligne les informations relatives au moyen de paiement accepté par Mon Joli Sac permettant ainsi le règlement de sa commande.
La date de la commande est réputée être la date de réception du paiement par Mon Joli Sac.
En cas de difficulté rencontrée dans le paiement d’une commande, Mon Joli Sac pourra suspendre la commande du client jusqu’à la réception du paiement.
Une fois le paiement effectué, le client reçoit à l’adresse renseignée un courrier électronique de confirmation résumant la totalité de sa commande. Une fois la confirmation de commande reçue par le client, la vente est parfaite. Le lieu de conclusion de la vente est l’adresse du siège social de Mon Joli Sac indiquée en en-tête des CGV ci-dessus. Le bénéfice de la commande peut être cédé à un tiers par le client.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par tout moyen.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
En application des articles L.221-5 et suivant du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine est absent ou détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.
En particulier, Mon Joli Sac ne procédera pas au remboursement des produits dont le scellé de sécurité (étiquette de protection) a été retiré.
Le client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par La Poste. Le client devra joindre également une copie de la facture et tout autre élément permettant d’identifier la commande concernée, et son titulaire.
Le retour du produit est effectué aux risques et périls du client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Mon Joli Sac se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés. Les frais de retour seront à la charge du client. Il est recommandé au client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis afin de localiser le colis auprès des services postaux en cas de problème.
Seul le client identifié comme tel auprès de Mon Joli Sac peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. Pour connaître l’adresse de retour, en fonction de votre adresse, merci de nous envoyer un email à l’adresse suivante sav.sacdoccasion@gmail.com, avec comme objet “RETOUR + votre numéro de commande”.
NB : les retours en point relais ne sont pas acceptés. Les retours doivent être livrés à l’adresse de retour communiquée par email.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Des données personnelles sont collectées par Mon Joli Sac lorsqu’une commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une commande sur le site, le client ayant la possibilité de passer une commande en tant qu’invité.
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.
Lors de la passation d’une commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le client et recueillies par Mon Joli Sac. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la commande et de la base clients de Mon Joli Sac, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de Mon Joli Sac qui contribuent à la livraison des produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le client.
En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par Mon Joli Sac, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux clients pour le compte de Mon Joli Sac.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la commande passée par le client, sauf si :
– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire.
– le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à Mon Joli Sac dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du client peut également être utilisée par Mon Joli Sac aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou d’offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant Mon Joli Sac dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de Mon Joli Sac, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Mon Joli Sac par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Mon Joli Sac s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’utilisateur sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Mon Joli Sac. L’utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande à l’adresse mail suivante sav.sacdoccasion@gmail.com en indiquant son nom et prénom. Mon Joli Sac pourra demander à l’utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Mon Joli Sac mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du site ou de perte de données personnelles relatives à des utilisateurs, Mon Joli Sac les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
9.2. Notre site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre boutique et certains cookies optionnels pour les statistiques. Ces cookies optionnels, qui ont une durée maximale de 13 mois, ne sont pas obligatoires et peuvent être refusés lors de votre première visite.
ARTICLE 10 – BONS D’ACHAT/ AVOIRS
Les bons d’achat envoyés par Mon Joli Sac sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
ARTICLE 11 – CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables une fois par compte client sauf instruction contraire de Mon Joli Sac. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Mon Joli Sac » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site sont la propriété exclusive de Mon Joli Sac. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Mon Joli Sac est le seul titulaire ou détenteur des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Mon Joli Sac sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Mon Joli Sac consent à l’utilisateur un droit d’accès et de consultation du site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 Mon Joli Sac décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du site ou de la commande de produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du client, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Mon Joli Sac devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le client et exclusivement à Mon Joli Sac, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Mon Joli Sac.
13.2. L’utilisateur reconnaît que son utilisation du site se fait à ses risques et périls. Le site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Mon Joli Sac fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Mon Joli Sac et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Mon Joli Sac.
13.3. Mon Joli Sac ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du site quels que soient la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
13.4. Le site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur ne peut être exclue.
Mon Joli Sac n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment pour tout problème technique qui pourrait survenir.
Mon Joli Sac se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
13.5. La responsabilité de Mon Joli Sac au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Mon Joli Sac.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Mon Joli Sac est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité de Mon Joli Sac, en cas de préjudice causé au client, pour quelque raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la commande du client réalisée dans le cadre des présentes.
13.6. Le client s’engage à faire usage des produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Mon Joli Sac. Dès lors, Mon Joli Sac ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des produits par le client ou un tiers.
ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits commercialisés sur le site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais.
14.1. Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Mon Joli Sac est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus les rendant impropres ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Mon Joli Sac, selon le choix du client, s’engage, après appréciation du vice, soit :
– à lui rembourser la totalité du prix du produit concerné ;
– à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de le conserver.
14.2. Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Mon Joli Sac est tenu de livrer des produits conformes à la commande de chaque client, à savoir :
– des produits correspondant à la description donnée par Mon Joli Sac.
– des produits présentant les qualités que le client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de Mon Joli Sac.
Le client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Mon Joli Sac, selon le choix du client, s’engage, après appréciation du vice soit :
– à lui rembourser le prix du produit concerné.
– à échanger le produit contre un produit conforme à sa commande, si cela est possible.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATION – INFORMATIONS
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doit être adressée au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : sav.sacdoccasion@gmail.com.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
16.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2. Non-renonciation
Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
16.3. Médiation
En cas de litige relatif à une commande, le client devra s’adresser en priorité à Mon Joli Sac, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse sav.sacdoccasion@gmail.com.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Mon Joli Sac.
En outre, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’union européenne. Cette plateforme est accessible par le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
16.4. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
À défaut d’issue amiable et quels que soient l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Rennes, sauf disposition impérative contraire. À toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
ARTICLE 17 – VENDRE SON ARTICLE
Sac d’occasion propose une rubrique « Je vends » où il est possible de déposer vos sacs que nous rachetons cash. Pour la vente de votre article, deux propositions s’offrent à vous : Rachat de votre sac cash, bon d’achat à utiliser sur notre site
Pour vendre vos sacs, il suffit de vous rendre dans la rubrique « Je vends », remplir le formulaire sur le site.
Nous étudions les photos de votre sac puis, par la suite, nous revenons vers vous avec une offre si nous sommes intéressés.
Vous recevrez la proposition de rachat : libre à vous de l’accepter ou de la refuser.
Dans le cas d’une acceptation, un bordereau d’expédition vous sera envoyé par mail. Le coût du transport de votre sac est à la charge de Sac d’occasion, vous n’avez rien à payer.
Les deux parties reçoivent un mail concernant l’envoi et l’arrivée du colis.
Une fois l’offre acceptée par le client, un virement ou l’envoi d’un bon d’achat sera effectué sous 10 jours.
Nous n’acceptons aucune contrefaçon, si un article contrefait nous parvient, nous le retournons directement au vendeur.
Sac d’occasion se réserve le droit de refuser les articles reçus s’ils ne sont pas conformes à la description ou trop abîmés.
